Procédures réalisation travaux

Vous avez un projet de construction, démolition, d’extension, de piscine, de clôture, de transformation de votre garage… ? Que ce soit dans le cas d’une demande de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable aux travaux (DP), découvrez les travaux que vous pouvez effectuer et les autorisations associées.

DÉCLARATION PRÉALABLE
de TRAVAUX (DC)
- Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²
 - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²
- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Une déclaration préalabre de travaux est nécessaire.

Renseignements et formulaires cliquez ici


DEMANDE de PERMIS
de CONSTRUIRE (DP)
Dans tous les autres cas, la DP est obligatoire pour réaliser les travaux soumis à permis de construire. 
Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès dela mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé (église St Michel classée).

Renseigements et formulaires : cliquez


DÉMATÉRIALISATION
du DOSSIER
Afin de simplifier vos démarches et d’améliorer le traitement des demandes d’urbanisme, utilisez le téléservice dédié ! 
Il vous permet de déposer et de suivre toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée pour vos :
déclarations préalables
permis de construire
permis de démolir 
permis d’aménager
certificats d’urbanisme d’information (CUa)
certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
Il représente un réel gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les demandes en plusieurs exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux guichets.
Ce service est accessible 7j/7 : cliquez ici

Les différents cas concernés par une DP ou un PC

Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
Abri/cabane ou cabanon de jardin
Agrandissement/extension
Cabane de chantier
Caravane
Carport
Cave
Combles
Étage/niveau supplémentaire
Garage
Maison individuelle (construction)
Mezzanine
Mobil-home
Pergola
Réhaussement/surélévation
Terrasse
Transformation d’un garage en chambre
Véranda

Travaux d'aménagement intérieur
Changement de destination
Cave
Combles
Étage supplémentaire
Mezzanine
Transformation d’un garage en chambre

Travaux d'aménagement extérieur
Abri/cabane ou cabanon de jardin
Appentis
Arbre (coupe ou abattage)
Cabane de chantier
Carport
Clôture/mur
Division de parcelle/terrain en plusieurs lots
Garage
Jacuzzi
Panneau solaire au sol
Pergola
Piscine
Serre
Terrasse
Toiture
Volet

Modification de l'aspect extérieur
Balcon
Climatisation (boîtier)
Fenêtre/huisserie
Fenêtre de toit
Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
Ouverture
Panneau solaire sur le toit
Pompe à chaleur (boîtier)
Porte/huisserie
Ravalement de façade
Toiture
Volet