Conques sur Orbiel

CONQUES SUR ORBIEL - Porte du Cabardès


Exposition et communication pour le remaniement cadastral

Une importante opération cadastrale de communication et de rencontre avec les propriétaires cadastrale se déroulera du 18 août au 18 septembre sur la commune.



Exposition et communication pour le remaniement cadastral
Chaque propriétaire concerné recevra une lettre lui annonçant les résultats des travaux, les nouvelles désignations cadastrales et les nouvelles superficies.
Les futurs plans seront affichés et pourront être consultés, salle des Oliviers du 18 août au 10 septembre 2010 (aux horaires d'ouverture de la mairie).

Les géomètres responsables des travaux recevront le public, pendant toute une semaine, du lundi 13 septembre 2010 au samedi 18 septembre 2010 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, y compris le samedi 18 septembre jusqu'à 15h. « Il est important de préciser que la mairie de Conques n'a pas pour mission de répondre aux demandes de renseignements des propriétaires. Les réclamations seront traitées par les géomètres du Cadastre lors de la semaine de réception du public. Les propriétaires seront invités à noter leurs observations sur le volet B du relevé qu'ils ont reçu et à renvoyer celui-ci à l'adresse indiquée ou bien à le déposer en mairie. La raison essentielle du remaniement cadastral est la mauvaise qualité métrique du plan en service qui implique une précision très médiocre des superficies (la superficie cadastrale est toujours calculée sur le plan et non pas sur le terrain, elle dépend donc de la qualité topographique du plan) » souligne un géomètre.

Il est normal de constater des écarts par rapport aux anciennes données inscrites dans les actes ou la matrice cadastrale. Les procédés actuels assurent une bien meilleure précision par rapport à l'ancien plan établi à une échelle plus réduite.

Toutes les explications nécessaires ou les corrections éventuelles seront traitées lors de la semaine de réception du public.

les élus | les conseils municipaux | les élections | plan local d'urbanisme | plan local de sauvegarde | les bulletins municipaux | partenaires institutionnels