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ETAT CIVIL - IDENTITE

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

-Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire
-Passeport et visa
-Passeport biométrique

NAISSANCE, MARIAGE, DECES

Différents actes
-Acte de naissance
-Acte de mariage
-Acte de décès

Enfants
-Déclaration de naissance
-Carnet de santé de l'enfant
-Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou mort-né
-Accouchement secret
-Nom et prénom de l'enfant
-Filiation

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-Inscription d'office (jeunes de 18 ans)
-Première inscription
-Déménagement
-Inscription des citoyens européens
-Carte électorale
-Vote par procuration

-Recensement, JAPD, service militaire
-Volontariat civil et militaire
-Anciens combattants

COUPLE

-Union libre
-Pacte civil de solidarité (PACS)
-Mariage
-Divorce, séparation

CASIER JUDICIAIRE

-Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
-Casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3

PERMIS DE CONDUIRE, CARTE GRISE

-Certificat d'immatriculation (ex-Carte grise)
-Permis de conduire
-Contrôle technique et mesures anti pollution
-Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule

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Mairie de CONQUES SUR ORBIEL - Avenue de Notre-Dame - 11600 CONQUES SUR ORBIEL - Tel : 04-68-77-17-57
courriel : mairieconques@wanadoo.fr